POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OCEAN GUARD

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Ocean Guard accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site oceanguard.co, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Les informations fournies doivent notamment permettre d’identifier le responsable du traitement, les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur oceanguard.co est :

Thomas Soulan – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Ocean Guard
SIREN : 843 777 426
SIRET : 843 777 426 00019
Adresse : 3 rue des Remparts, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France
Site internet : oceanguard.co
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À CRÉER]

Ocean Guard ne dispose actuellement pas de délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le site Ocean Guard ou passez une commande, différentes informations peuvent être collectées selon votre utilisation du site.

Il peut notamment s’agir de votre nom et prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire à la livraison, informations relatives à vos commandes et retours, produits achetés, montant des commandes, communications avec le service client, ainsi que certaines informations techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé et certaines données de navigation.

Lorsque vous effectuez un paiement, les informations nécessaires au règlement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Ocean Guard n’a pas vocation à conserver directement le numéro complet de votre carte bancaire ou son cryptogramme.

La CNIL distingue notamment, pour les sites e-commerce, les données d’identité, les données relatives aux commandes, à la facturation, aux paiements et à la prospection commerciale.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les traitements réalisés par Ocean Guard reposent sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Chaque traitement doit reposer sur une base légale déterminée ; les principales bases utilisées en commerce électronique sont notamment l’exécution du contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime et le consentement.

4. Données nécessaires à une commande

Certaines données sont obligatoires pour pouvoir exécuter une commande.

Par exemple, Ocean Guard doit connaître le nom du Client, son adresse de livraison et ses coordonnées nécessaires au traitement et à l’acheminement de la commande.

Si le Client refuse de communiquer les informations indispensables à l’exécution du contrat, Ocean Guard ne pourra pas traiter la commande concernée.

En revanche, l’inscription à une newsletter ou l’acceptation de cookies publicitaires reste facultative et ne doit pas conditionner la possibilité d’effectuer un achat.

5. Impression à la demande et Printful

À la date de la présente politique, tous les produits Ocean Guard sont fabriqués selon un modèle d’impression à la demande.

Ocean Guard ne dispose donc pas d’un stock de vêtements Ocean Guard déjà imprimés destiné à l’exécution des commandes.

Lorsqu’un Client passe une commande, certaines informations indispensables doivent être transmises au partenaire de production Printful afin que celui-ci puisse fabriquer, imprimer, préparer et expédier le produit commandé.

Il peut notamment s’agir du nom du destinataire, de l’adresse de livraison, des coordonnées nécessaires à la livraison et des informations relatives au produit commandé.

Ces données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la fabrication et à l’exécution de la commande.

Printful indique notamment agir en qualité de sous-traitant pour les données des clients d’un marchand lorsqu’il exécute une commande pour ce marchand.

6. Shopify

Le site oceanguard.co fonctionne grâce à la plateforme Shopify.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant l’affichage de la boutique, la gestion des commandes, certaines fonctions de paiement et de sécurité et d’autres fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du site.

Dans certaines situations, Shopify traite des données personnelles pour le compte d’Ocean Guard et, dans d’autres situations prévues par ses propres services, Shopify peut également agir selon ses propres responsabilités de traitement.

Shopify précise que les clients d’une boutique doivent s’adresser en priorité au marchand lorsque Shopify agit comme sous-traitant pour les données traitées au nom de celui-ci.

7. Autres destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à des prestataires participant au fonctionnement d’Ocean Guard.

Cela peut notamment concerner Shopify, Printful, les prestataires de paiement activés sur oceanguard.co, les transporteurs chargés de la livraison, les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site, ainsi que les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsqu’une obligation légale l’exige.

Chaque prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Ocean Guard ne communique pas les fichiers de ses clients à d’autres entreprises afin qu’elles puissent librement les démarcher sans respecter les règles applicables en matière de consentement et de protection des données.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Ocean Guard peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Shopify indique notamment que certaines données européennes peuvent être transférées au Canada et dans d’autres pays, dont les États-Unis. Shopify indique utiliser les mécanismes juridiques appropriés, notamment la décision d’adéquation applicable au Canada ou des garanties contractuelles comparables aux clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.

Printful indique également que certaines données peuvent être accessibles ou transférées entre différentes entités internationales et mentionne notamment l’utilisation, lorsque nécessaire, des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts vers des pays tiers.

Ocean Guard veille à utiliser des prestataires offrant les garanties requises par la réglementation applicable.

9. Durée de conservation

Ocean Guard ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

Les informations nécessaires au traitement des commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis peuvent être archivées lorsque la loi impose leur conservation.

Les pièces comptables, notamment les factures et justificatifs correspondants, doivent généralement être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant 3 ans après la fin de celle-ci ou après le dernier contact pertinent. Pour un prospect n’ayant jamais acheté, la CNIL recommande généralement trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données nécessaires au respect d’une demande d’opposition à la prospection peuvent être conservées afin d’éviter de contacter à nouveau la personne concernée.

Certaines données pourront être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice le justifie.

10. Newsletter et marketing

Lorsque Ocean Guard propose une newsletter, l’utilisateur peut choisir volontairement de s’y inscrire.

Lorsque le consentement est requis, l’adresse électronique n’est utilisée à cette fin qu’après accord de la personne concernée.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans les e-mails commerciaux ou en contactant Ocean Guard.

La prospection commerciale par e-mail destinée aux particuliers est soumise à des règles spécifiques et nécessite notamment une information préalable et, dans les situations où la loi l’exige, un consentement préalable.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11. Cookies et traceurs

Le site oceanguard.co peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour mémoriser le panier, assurer la sécurité de la boutique, maintenir certaines préférences ou permettre le processus de commande. Ces cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.

D’autres cookies, notamment ceux utilisés pour la publicité personnalisée, certains outils statistiques ou certains services de réseaux sociaux, nécessitent en principe le consentement préalable de l’utilisateur avant leur dépôt.

Lorsque ces cookies sont utilisés, oceanguard.co doit permettre à l’utilisateur de les accepter ou de les refuser facilement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. La CNIL recommande généralement de conserver le choix exprimé pendant environ six mois avant de solliciter à nouveau l’utilisateur.

Le consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres de confidentialité ou de cookies mis à disposition sur la boutique.

12. Sécurité des données

Ocean Guard prend les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.

La boutique s’appuie notamment sur les mesures de sécurité fournies par ses prestataires techniques tels que Shopify et les prestataires de paiement.

Aucun système informatique ou de transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, Ocean Guard ne peut promettre qu’aucun incident ne pourra jamais survenir.

Shopify indique également mettre en œuvre des dispositifs destinés à protéger la sécurité et l’intégrité des systèmes traitant des informations personnelles et financières.

13. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous pouvez, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, exercer notamment vos droits d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que votre droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Une demande peut être adressée à :

Ocean Guard – Thomas Soulan
3 rue des Remparts
66470 Sainte-Marie-la-Mer, France

ou par e-mail :

[ADRESSE E-MAIL À CRÉER]

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse obtenir ou modifier les données d’un autre Client, Ocean Guard pourra demander des informations supplémentaires permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

14. Droit d’opposition à la prospection commerciale

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection lorsque ce droit est applicable.

Lorsqu’une communication commerciale est envoyée par e-mail, un moyen simple de se désinscrire doit être proposé.

L’opposition ou le retrait du consentement à la prospection commerciale n’empêche pas Ocean Guard de continuer à utiliser les informations strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, au service après-vente ou au respect de ses obligations légales.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez d’abord contacter Ocean Guard afin que votre demande soit examinée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Le RGPD prévoit expressément le droit de saisir une autorité de contrôle, et la CNIL permet également d’effectuer certaines réclamations en ligne.

16. Absence de décision automatisée significative

Ocean Guard n’utilise pas directement les données personnelles afin de prendre une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou des conséquences similaires significatives pour le Client.

Certains prestataires peuvent néanmoins utiliser des systèmes automatisés notamment pour la sécurité ou la détection de fraude conformément à leurs propres politiques.

17. Mineurs

Les produits Ocean Guard peuvent être consultés par différents publics, mais les commandes doivent être effectuées par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou avec l’autorisation requise de son représentant légal.

Ocean Guard ne cherche pas volontairement à collecter davantage de données concernant des mineurs que ce qui est nécessaire à ses services.

18. Modification de la Politique de confidentialité

Ocean Guard pourra modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permettra d’identifier la version applicable.

Lorsqu’une modification importante concerne la manière dont les données personnelles sont utilisées, Ocean Guard prendra les mesures d’information appropriées lorsque la réglementation l’exige.

19. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles :

Ocean Guard – Thomas Soulan
3 rue des Remparts
66470 Sainte-Marie-la-Mer, France
Site : oceanguard.co
E-mail : [ADRESSE E-MAIL À CRÉER]