CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OCEAN GUARD

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site Ocean Guard, accessible à l’adresse oceanguard.co, est exploité par :

Thomas Soulan – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Ocean Guard
SIREN : 843 777 426
SIRET : 843 777 426 00019
Siège : 3 rue des Remparts, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France
E-mail : [À COMPLÉTER]

Le vendeur bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. En conséquence : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Cette mention est celle prévue pour les professionnels relevant de la franchise en base.

Ci-après dénommé « Ocean Guard » ou « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Ocean Guard et tout consommateur effectuant un achat sur le site oceanguard.co.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Ocean Guard et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires commercialisés sous la marque Ocean Guard.

Toute commande passée sur le site implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepte.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits et impression à la demande

À la date des présentes CGV, l’intégralité des produits commercialisés par Ocean Guard fonctionne selon un modèle d’impression à la demande.

Ocean Guard ne constitue donc pas, à ce stade, de stock de produits déjà imprimés destiné aux commandes du site.

Après validation et paiement d’une commande, le produit choisi par le Client est préparé et imprimé spécifiquement afin de satisfaire cette commande par un partenaire de production d’Ocean Guard.

Ce fonctionnement concerne actuellement tous les produits proposés à la vente sur oceanguard.co.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : modèle, matière lorsque celle-ci est applicable, couleur, taille, coupe, emplacement du ou des motifs, illustrations et instructions utiles.

Le Client doit notamment vérifier la taille sélectionnée à l’aide du guide des tailles mis à sa disposition.

Les photographies et mockups sont destinés à représenter le produit aussi fidèlement que possible. La perception des couleurs peut légèrement varier en fonction de l’écran utilisé et de légères variations inhérentes au procédé d’impression peuvent exister.

Ces tolérances ne permettent toutefois pas à Ocean Guard d’écarter les droits du Client lorsque le produit livré est réellement non conforme à ce qui était annoncé.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur oceanguard.co sont exprimés en euros.

Ocean Guard bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée au Client.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix total dû par le Client est présenté avant le paiement.

Ocean Guard peut modifier les prix de ses produits à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix provenant notamment d’une anomalie informatique ou technique, Ocean Guard pourra contacter le Client afin de régulariser la situation ou procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter ainsi que, selon les produits, la taille, la couleur, le modèle et la quantité.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La validation finale d’une commande entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée au Client à l’adresse électronique fournie lors de son achat.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.

Ocean Guard peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude suspectée, de paiement refusé ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au Client lors du passage de la commande sur oceanguard.co.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement intégrés à la boutique.

Ocean Guard n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du Client.

La production du produit peut être déclenchée après confirmation du paiement.

Article 7 — Production à la demande

Du fait du fonctionnement en impression à la demande, chaque produit Ocean Guard est mis en production après la commande du Client.

Cette méthode permet notamment à Ocean Guard d’éviter une production massive préalable et de produire en fonction des commandes réellement passées.

La disponibilité d’une couleur, d’une taille ou d’un modèle peut dépendre de la disponibilité du produit vierge auprès du partenaire de production.

Si une variante commandée devient exceptionnellement indisponible après validation de la commande, Ocean Guard informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra notamment se voir proposer, selon la situation, une autre variante ou un remboursement. Aucune substitution ne sera imposée sans son accord.

Article 8 — Livraison

Ocean Guard livre dans les destinations proposées au Client sur le site lors de sa commande.

Du fait de l’impression à la demande, le délai total peut comprendre :

un délai de production du produit + un délai d’acheminement par le transporteur.

Une estimation des délais est communiquée lorsqu’elle est disponible avant ou après la commande.

Lorsque le produit est confié à un partenaire de production ou à un transporteur, Ocean Guard reste l’interlocuteur contractuel du Client et ne peut simplement renvoyer le consommateur vers son sous-traitant pour écarter ses propres obligations.

En l’absence de date ou de délai convenu, le professionnel doit légalement délivrer le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.

Si un colis ne peut être livré en raison d’informations erronées fournies par le Client, Ocean Guard pourra contacter celui-ci afin de déterminer les modalités d’une éventuelle nouvelle expédition.

Article 9 — Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

IMPORTANT : tous les produits Ocean Guard sont imprimés à la demande, mais cela ne signifie pas qu’ils sont automatiquement exclus du droit de rétractation.

Un t-shirt, sweat ou autre produit portant un design standard Ocean Guard proposé au catalogue reste un produit standard, même si son impression n’est déclenchée qu’après la commande.

Le fait qu’Ocean Guard ne possède pas de stock de produits pré-imprimés ne supprime donc pas à lui seul le droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Ocean Guard :

E-mail : [À COMPLÉTER]

et indiquer clairement qu’il souhaite exercer son droit de rétractation.

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Article 11 — Produits réellement personnalisés

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications particulières du Client ou est nettement personnalisé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela pourrait notamment concerner à l’avenir un article auquel le Client demande personnellement d’ajouter :

un nom, un prénom, un numéro, un texte spécifique, un logo personnel ou toute autre personnalisation réalisée spécialement à sa demande.

Les designs standards Ocean Guard ne sont pas considérés comme des personnalisations individuelles simplement parce qu’ils sont imprimés après la commande.

Article 12 — Modalités de retour après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.

Le Client devra contacter Ocean Guard avant le retour afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriée.

Les frais directs de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du Client.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’Ocean Guard accepte de prendre ces frais à sa charge ou lorsque le retour résulte d’un produit défectueux ou non conforme.

La législation prévoit également que le Client ne supporte en principe que les coûts directs du retour et qu’il dispose de quatorze jours pour restituer le produit après avoir annoncé sa rétractation.

Le produit doit être renvoyé correctement protégé.

Le Client peut examiner et essayer raisonnablement le produit, comme il pourrait le faire en magasin. Une utilisation excessive susceptible d’entraîner une dépréciation du produit pourra cependant être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 — Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, Ocean Guard rembourse les sommes reçues du Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Ocean Guard n’a pas à rembourser le supplément résultant du choix volontaire par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Ocean Guard est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Ocean Guard peut toutefois attendre d’avoir récupéré le produit ou reçu une preuve de son expédition avant d’effectuer le remboursement.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Article 14 — Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Si le produit reçu présente notamment :

une erreur d’impression, un défaut, un dommage lié à la fabrication ou au transport, une mauvaise référence, une mauvaise taille par rapport à celle effectivement commandée ou une différence constituant une non-conformité,

le Client doit contacter Ocean Guard à l’adresse :

[E-MAIL À COMPLÉTER]

Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que des photographies montrant le problème afin d’accélérer le traitement du dossier.

Cette demande de photographies constitue uniquement un moyen pratique de constater le problème et ne supprime aucun droit prévu par la loi.

Ocean Guard pourra, selon la situation et les droits légaux du Client, organiser notamment le remplacement du produit, sa mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement.

Article 15 — Erreur de taille choisie par le Client

Le Client est responsable du choix de la taille commandée et est invité à consulter le guide des tailles avant son achat.

Toutefois, lorsqu’un produit standard relève du droit légal de rétractation, le fait que le Client ait choisi une taille qui ne lui convient finalement pas ne supprime pas son droit de rétractation pendant le délai légal.

Les frais directs de retour dans ce cas restent à la charge du Client, sauf décision commerciale contraire d’Ocean Guard.

Article 16 — Garantie légale de conformité

Ocean Guard est tenue de fournir au Client un produit conforme au contrat.

Le vendeur répond des défauts de conformité présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux années suivant celle-ci pour les biens concernés.

En fonction des conditions légales applicables, le consommateur peut notamment obtenir la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Ces droits s’exercent sans préjudice de la garantie contre les vices cachés.

 

Article 17 — Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est normalement destiné ou réduit fortement cet usage.

Cette garantie est distincte de la garantie légale de conformité.

Article 18 — Entretien des produits

Pour préserver au mieux la qualité des vêtements et des impressions, le Client est invité à respecter les instructions d’entretien présentes sur le produit ou communiquées sur le site.

Une détérioration résultant manifestement d’une utilisation anormale ou du non-respect des instructions d’entretien ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales du consommateur.

Article 19 — Propriété intellectuelle

La marque Ocean Guard, son nom, ses logos, son emblème, ses illustrations, ses designs, graphismes, textes, photographies et créations restent la propriété de leur titulaire et sont protégés lorsqu’ils répondent aux conditions légales de protection applicables.

L’achat d’un produit Ocean Guard donne uniquement au Client la propriété du produit physique acheté.

Il ne transfère aucun droit de reproduction, d’exploitation commerciale ou d’utilisation des designs ou éléments graphiques Ocean Guard.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée pourra faire l’objet des recours prévus par la loi.

Article 20 — Responsabilité

Ocean Guard est responsable de l’exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client dans les limites prévues par la réglementation applicable.

La production ou l’expédition par un prestataire tiers ne supprime pas les obligations légales d’Ocean Guard envers le consommateur.

Ocean Guard ne pourra en revanche être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement anormale ou détournée du produit par le Client.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer un droit impératif accordé au consommateur par la législation française.

Article 21 — Force majeure

Ocean Guard ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement répondant juridiquement aux critères de la force majeure.

Lorsque cela est possible, Ocean Guard informera les Clients affectés par un tel événement.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

Article 22 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande peuvent être utilisées notamment pour :

le paiement, la production, l’expédition, le suivi de la commande, la gestion du service après-vente et le respect des obligations comptables et légales d’Ocean Guard.

Les conditions détaillées de traitement des données personnelles doivent être présentées dans une Politique de confidentialité distincte, accessible sur oceanguard.co.

L’inscription à des communications commerciales ou newsletters doit respecter les règles applicables au consentement et à la prospection commerciale.

Article 23 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Ocean Guard :

Ocean Guard – Thomas Soulan
3 rue des Remparts
66470 Sainte-Marie-la-Mer – France
E-mail : [À COMPLÉTER]

Ocean Guard tentera de résoudre directement toute réclamation dans les meilleurs délais.

Cette partie doit obligatoirement être complétée avant l’ouverture commerciale de la boutique.

En France, un professionnel qui vend à des consommateurs doit permettre l’accès à un dispositif de médiation et communiquer le nom et les coordonnées du médiateur qu’il a effectivement désigné, notamment sur son site et dans ses CGV. Il ne suffit donc pas de choisir au hasard le nom d’un médiateur dans une liste.

Article 25 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité en premier lieu à contacter Ocean Guard afin de rechercher une solution amiable.

Le recours au médiateur compétent est possible dans les conditions exposées à l’article précédent.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsque le Client réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, le choix du droit français ne saurait le priver des protections auxquelles il a droit en vertu des règles applicables.

Article 26 — Modification des CGV

Ocean Guard peut faire évoluer les présentes CGV afin de tenir compte notamment de modifications législatives, réglementaires ou commerciales.

Toutefois, une commande reste régie par les CGV acceptées au moment où elle a été passée.