MENTIONS LÉGALES — OCEAN GUARD

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site oceanguard.co est édité par :

Thomas Soulan – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Ocean Guard
SIREN : 843 777 426
SIRET : 843 777 426 00019
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Siège de l’entreprise :
3 rue des Remparts
66470 Sainte-Marie-la-Mer
France

E-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE À COMPLÉTER]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]

Ocean Guard bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le site oceanguard.co est exploité dans le cadre de l’activité commerciale de vente en ligne de vêtements et accessoires sous la marque Ocean Guard.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site oceanguard.co est :

Thomas Soulan, exploitant d’Ocean Guard.

3. Hébergement et plateforme technique

Le site oceanguard.co utilise la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les marchands établis en France et plus largement en Europe, l’entité contractante actuellement indiquée par Shopify est :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais
Numéro d’immatriculation : 560279
Siège social :
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Shopify indique actuellement cette entité et cette adresse pour les marchands européens. 

4. Propriété intellectuelle

Le site oceanguard.co ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, créations graphiques, illustrations, photographies, visuels, designs, logos, éléments graphiques, noms commerciaux et contenus Ocean Guard, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Thomas Soulan / Ocean Guard ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu appartenant à Ocean Guard sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la législation applicable.

L’achat d’un vêtement ou d’un produit Ocean Guard n’entraîne aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle relatifs aux designs, logos ou créations figurant sur le produit.

5. Produits Ocean Guard

À la date des présentes mentions légales, l’ensemble des produits commercialisés sur oceanguard.co est produit selon un modèle d’impression à la demande.

Les articles sont mis en production après validation d’une commande et sont fabriqués ou imprimés par des partenaires de production sélectionnés par Ocean Guard, notamment Printful.

Ocean Guard demeure le vendeur contractuel des produits commercialisés sur oceanguard.co.

Les règles applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours, droit de rétractation et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente d’Ocean Guard.

6. Données personnelles

Ocean Guard peut être amené à collecter et traiter des données personnelles notamment lors de la navigation sur le site, de la création d’une commande, du paiement, de la fabrication, de la livraison ou d’un échange avec le service client.

Le responsable du traitement est :

Thomas Soulan – Ocean Guard
3 rue des Remparts
66470 Sainte-Marie-la-Mer
France

E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de transmission des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur oceanguard.co.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses préférences à l’aide de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Les sites qui utilisent notamment des cookies publicitaires doivent informer les visiteurs et recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis.

8. Responsabilité

Ocean Guard s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur oceanguard.co.

Toutefois, des erreurs, interruptions techniques ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Ocean Guard ne saurait être tenu responsable d’une utilisation du site ou d’un produit contraire à sa destination normale, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Les liens externes pouvant éventuellement être présents sur le site sont fournis à titre informatif. Ocean Guard n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus de ces sites tiers.

 

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre État.

Les dispositions relatives aux ventes conclues sur oceanguard.co sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

11. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande, aux données personnelles ou aux présentes mentions légales :

Ocean Guard – Thomas Soulan
3 rue des Remparts
66470 Sainte-Marie-la-Mer
France

E-mail : [À CRÉER]